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Fonctions Recevoir accès au DEP

Pour pouvoir bénéficier d’un accès au DEP, vous devez, d’une part, être inscrit auprès d’un fournisseur DEP certifié et, d’autre part, être en mesure de vous identifier par voie électronique. Vous devez surtout avoir le droit d’y accéder. Le patient vous attribue ce droit d’accès soit directement, soit indirectement en accordant l’autorisation à un groupe de professionnels de la santé dont vous faites partie. Un tel groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, à un cabinet médical de groupe, à une pharmacie ou à un service d’aide et de soins à domicile.

Trois niveaux de confidentialité

Dans le but de gérer les droits d’accès, les patients peuvent attribuer en tout temps à leurs documents un des trois niveaux de confidentialité définis, à savoir « normal », « restreint » ou « secret ». De manière générale, les données médicales que vous saisissez dans le DEP se voient automatiquement attribuer le niveau de confidentialité « normal ».

Choix du niveau de confidentialité

En tant que professionnel de la santé, vous pouvez dans certains cas choisir le niveau « restreint », si un patient le souhaite pour un diagnostic gênant pour lui.

Vos droits d'accès en tant que professionnel de la santé

Selon que le patient vous a accordé un droit d’accès normal ou étendu, vous avez accès à des niveaux de confidentialité différents:

Droit d’accès normal -> accès aux documents de niveau de confidentialité normal

Avec un droit d’accès normal, un professionnel de la santé peut accéder à tous les documents de niveau de confidentialité « normal ».

Droit d’accès étendu -> accès à des documents de niveau de confidentialité normal ou restreint

Un professionnel de la santé bénéficiant d’un droit d’accès étendu peut en plus consulter les documents de niveau de confidentialité « restreint ».

Aucun droit d’accès aux documents secrets

Les patients ne peuvent accorder de droit d’accès sur les documents de niveau de confidentialité « secret ». Ils sont les seuls à pouvoir les consulter.

Modifications des paramètres toujours possible

Les patients peuvent modifier à tout moment aussi bien les paramètres personnels de droit d’accès que le niveau de confidentialité de chaque document. Ils peuvent limiter les droits d’accès dans le temps ou priver entièrement de ces droits certains professionnels de la santé. Le droit d’accès pour les groupes de professionnels de la santé est toujours limité dans le temps.

Dernière modification 03.12.2018

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