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Sécurité des données Pas d'enregistrement centralisé

Le DEP n'est pas introduit en Suisse de manière centralisée, mais au contraire décentralisée, dans le cadre d'un regroupement de mises en œuvre régionales. Les prescriptions juridiques et les règles sont toutefois les mêmes pour toute la Suisse.

Carte suisse signalant une dizaine de plateformes DEP, répartis dans tout le pays. Tous sont reliés à la loi sur le DEP.

Avantages pour la sécurité des données

Cette approche décentralisée présente des avantages pour la sécurité des données, puisqu'il n'y a pas qu'un seul endroit où sont stockés tous les documents DEP. Tous les dispositifs de stockage doivent toutefois se trouver en Suisse.

Dernière modification 14.05.2018

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